Procédures d’appel

A l’issue du conseil de classe, il arrive que les décisions d’orientation prises par l’établissement ne correspondent pas à ce que demande la famille.

A Notre-Dame les Oiseaux, une procédure dite « commission d’harmonisation » permet de faire appel de ces décisions. Cette commission est présidée par le chef d’établissement, et est composée de professeurs et de deux parents membres de l’Apel.

Si aucun accord ne peut être trouvé, il est possible de faire à nouveau appel. La direction diocésaine organise des commissions composées de chefs d’établissements, de professeurs et de deux parents adhérents de l’Apel. La décision de la commission diocésaine est définitive.

Il est important de savoir que, lors de ces deux commissions, le jeune et ses parents sont présents. Il incombe donc à ces derniers de bien prendre l’ampleur de la démarche et d’y réfléchir soigneusement. Faire appel ne signifie pas forcément avoir gain de cause, même en passant par deux commissions successives. La décision du conseil de classe peut être maintenue. Il est nécessaire de prendre en compte l’impact de ces démarches sur la confiance en soi de son enfant.

L’Apel de Notre-Dame-les-Oiseaux est là pour vous informer, vous soutenir dans vos démarches, et vous écouter. Contactez-nous par mail : votre message sera immédiatement pris en compte en toute confidentialité. Adresse mail : apel.ndlo@gmail.com

Si vous choisissez la solution de l’appel, nous vous suggérons suivre ce lien http://www.apel.fr/actualites/actualite/procedure-dappel-et-dorientation-ce-qui-change-cette-annee.html et lire les documents émis par l’Apel nationale.

 

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